Taille maximale autorisée des fichiers ajoutés : 24,00 MB.
Veuillez contacter le Service clientèle de l'OEB si vous avez besoin d'aide.
Vous pouvez créer autant de nouveaux formulaires contenant les mêmes informations pour joindre des documents supplémentaires.
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Littérature brevets (1)
Vous pouvez télécharger ici tout document brevet (à savoir des brevets délivrés et des demandes de brevet publiées) auquel vous souhaitez faire référence. Veuillez utiliser le code de référence affiché pour vous référer à ce document dans vos observations.
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Ajouter un document brevet
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Littérature non-brevet (1)
Vous pouvez télécharger ici tout document de la littérature non-brevet (par ex. publications scientifiques, brochures ou documents parus sur Internet) auquel vous souhaitez faire référence. Veuillez utiliser le code de référence affiché pour vous référer à ce document dans vos observations.
La preuve doit être fournie à l'OEB que ce document était accessible au public avant la date de dépôt (ou la date de priorité, si celle-ci a été valablement revendiquée) du brevet ou de la demande de brevet en cause. Veuillez mentionner ici les arguments supplémentaires éventuels qui aideront à établir que le document était accessible avant les dates susmentionnées. Si vous avez des pièces justificatives supplémentaires, veuillez télécharger chacune d'elles séparément, en tant que document(s) non-brevet. Vous pouvez également télécharger, en tant que littérature non-brevet, des éléments qui ne peuvent pas être insérés dans les champs de texte (par exemple des tableaux, formules ou dessins).
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Ajouter un document non-brevet
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Utilisation antérieure (1)
Si l'état de la technique que vous avez mentionné implique une utilisation antérieure, veuillez décrire dans la présente rubrique les circonstances exactes de cette utilisation antérieure. Toute preuve, comme des déclarations sous serment, des dessins ou des brochures, doit être téléchargée en tant que document non-brevet.
Quand l'utilisation antérieure a-t-elle été rendue accessible au public ? |
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Qu'est-ce qui a été rendu accessible ? |
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Où a-t-elle été rendue accessible ? |
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Comment et à qui a-t-elle été rendue accessible ? |
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Ajouter des détails concernant une autre utilisation antérieure
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Connaissances générales de l'homme du métier
Vous pouvez ajouter ici toute remarque concernant les connaissances générales de l'homme du métier à la date de dépôt.
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Vous pouvez mentionner dans la présente rubrique toute remarque concernant la nouveauté de l'invention revendiquée.
Si vous estimez que la ou les revendications ne sont pas nouvelles, veuillez indiquer l'état de la technique qui détruit la nouveauté (pour que la nouveauté soit détruite, il suffit que l'invention revendiquée soit divulguée dans un seul document de l'état de la technique).
Il convient de mentionner l'endroit précis du document de l'état de la technique où a été divulguée chaque caractéristique revendiquée, en commençant par la ou les revendications indépendantes.
Si vous estimez que la ou les revendications sont nouvelles mais n'impliquent pas d'activité inventive, veuillez indiquer l'état de la technique le plus proche. Il convient de mentionner l'endroit précis du document de l'état de la technique où a été divulguée chaque caractéristique revendiquée qui, selon vous, n'est pas nouvelle, en commençant par la ou les revendications indépendantes.
Vous pouvez mentionner dans la présente rubrique toute remarque concernant l'évidence de la ou des revendications. Nous vous recommandons de suivre les trois étapes de l'approche problème-solution (Directives relatives à l'examen, C-IV, 11.7).
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Activité inventive (1)
Caractéristiques comprises dans l'état de la technique :
Caractéristiques nouvelles non comprises dans l'état de la technique :
Effet technique produit par les caractéristiques nouvelles et/ou
problème technique résolu par les caractéristiques nouvelles :
Motifs pour lesquels la combinaison des caractéristiques telles que présentées dans la revendication indépendante serait évidente pour l'homme du métier :
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Ajouter une observation concernant l'activité inventive
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Observations supplémentaires (par ex. au titre des Articles 52(2), 53, 57, 76, 83, 84, 123(2) CBE, ou concernant la validité de la date de priorité) :
Modifications non admissibles (Articles 76 et 123 CBE)
Veuillez noter que les modifications et les demandes divisionnaires doivent être fondées sur un objet qui ne s'étend pas au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée à l'origine. Vos observations doivent se référer à cette version de la demande. Vous pouvez mentionner dans la présente rubrique toute remarque concernant des aspects des modifications qui, selon vous, contreviennent aux exigences des articles 76 et/ou 123 CBE. Veuillez indiquer précisément les modifications auxquelles vous faites référence.
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Suffisance de l'exposé (Article 83 CBE)
Vous pouvez mentionner dans la présente rubrique toute remarque concernant la question de savoir si l'invention revendiquée est suffisamment exposée. Veuillez indiquer les aspects spécifiques que l'homme du métier ne serait pas en mesure de mettre en œuvre.
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Clarté (Article 84 CBE)
Vous pouvez mentionner dans la présente rubrique toute remarque concernant la clarté de l'invention revendiquée. Veuillez indiquer les aspects spécifiques qui manquent de clarté.
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Observations supplémentaires
Vous pouvez mentionner dans la présente rubrique toute remarque supplémentaire (par ex. au titre des articles 52(2) et (3), 53 ou 57 CBE) concernant la brevetabilité de l'invention revendiquée. Veuillez citer les dispositions spécifiques de la CBE sur lesquelles vos observations sont fondées.
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