Observations de tiers


Observations de tiers



Renseignements personnels Faits & preuves Nouveauté Activité inventive Autres (par ex. clarté)

Informations facultatives. Cependant, si vous ne fournissez pas de coordonnées, nous ne pourrons pas vous inviter à corriger d'éventuelles irrégularités de forme. Par ailleurs, les observations de tiers présentées de manière anonyme peuvent ne pas être admises en deuxième instance (T 146/07, T 1439/09).
Veuillez cocher cette case si vous souhaitez présenter des observations de manière anonyme.   
Dans le cas contraire, veuillez indiquer votre nom et vos coordonnées dans les espaces prévus ci-après à cet effet:
 
Nom
 
Adresse
 
Téléphone
 
Adresse électronique

 
Veuillez envoyer une copie de ces observations à cette adresse électronique  
Veuillez saisir le texte apparaissant ci-dessous à l'écran et cliquer sur "Suivant".

    Nouveau texte